Taxe d'apprentissage

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Solde de la Taxe d’apprentissage

Donnez du sens à cet impôt

en 2023, tout change

 

 

À partir de 2023, le circuit de collecte et de distribution du solde de la Taxe d’Apprentissage

évolue !

Les pouvoirs publics souhaitent simplifier les démarches administratives pour les entreprises en mettant en place un seul et unique interlocuteur en 2023.

  • Les sommes collectées par les URSSAF ou MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC),

  • Une plateforme unique de fléchage intitulée SoltéA sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts courant du mois de Mai.

  • L’usage de cette plateforme sera obligatoire pour flécher les fonds vers les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, l’employeur ne pourra plus verser directement à l’établissement de son choix.


Pour nous identifier :


MFR de Saligny -  SIRET 779 051 622 00016 - UAI : 0030907V


Nos formations :

  • CAPa Maréchal ferrant - RNCP 25090

  • BAC Pro CGEA - RNCP 11475

  • BTSa ACSE - RNCP 24440



 



Besoin d’aide :


Contactez la Fédération Territoriale des MFR Loire-Auvergne  - Monique TIXIER  -  04.73.93.60.85

Ou la MFR de Saligny sur Roudon -   Vanessa DANGLARD   - 04.70.42.22.76